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Etat des risques naturels et technologiques

Tout bien immobilier ou terrain situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral de risques naturels, miniers ou technologiques, doit faire l’objet d’un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) avant sa mise en vente ou en location. Ces risques peuvent être des phénomènes naturels (séismes, crues, glissements de terrain) ou être liés à la présence d’une industrie manipulant des produits toxiques par exemple.

Rédigé par un diagnostiqueur certifié et assuré, cet état devient alors un diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques et transfère la responsabilité du propriétaire ou de son mandataire sur celle du diagnostiqueur professionnel. Sur les informations disponibles en mairie et en préfecture, le diagnostic recense les risques dans la zone étudiée et fournit les plans qui y sont associés. L’ERNMT est valide pour une durée de six mois.

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